Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de l'AVNC et les conditions de mise à disposition des salles du foyer Nhà Việt Nam.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans chercher à compromettre sa sécurité ou son intégrité.

Conditions de mise à disposition des salles

La mise à disposition des salles est soumise au règlement intérieur de l'AVNC. Le locataire s'engage à respecter les lieux, à restituer la salle propre, à ne pas dépasser la capacité autorisée et à souscrire une assurance responsabilité civile.

Conditions particulières (extrait CDC §3.2)

1. La capacité d'accueil de la salle est : Salle des Fêtes 390 personnes ; Faré 80 personnes.
2. Le locataire doit être une personne physique majeure.
3. Le locataire doit souscrire un contrat de surveillance et de sécurité, selon le nombre de personnes présentes à l'évènement : 1 à 99 personnes, 2 agents minimum ; 100 à 299 personnes, 3 agents minimum ; 300 personnes et au-delà, 4 agents minimum.
4. La salle et l'ensemble du matériel qui s'y trouve sont placés sous l'entière responsabilité du locataire.
5. Le locataire est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les incidents de toute nature et dégâts occasionnés à un ou par des personnes présentes à l'évènement sont également à sa charge.
6. Le matériel mis à disposition sera précisé dans l'inventaire établit lors de l'état des lieux préalable à la location.
7. La salle et le matériel doivent être rendus dans l'état de mise à disposition.
8. Les clés seront remises lors de l'état des lieux préalable à la location.
9. Les clés seront restituées lors de l'état des lieux après utilisation, qui sera effectué le lendemain de la location.
10. Le nettoyage de la salle est compris dans la location, mais l'enlèvement des déchets ainsi que le nettoyage des abords de la salle sont à la charge du locataire.
11. Toute détérioration de la salle ou du matériel au cours de l'évènement sera remboursée sur la caution.
12. En cas de diffusion de musique, le locataire devra contacter la SACENC pour la déclaration de séances occasionnelles, puis fournir une copie de l'attestation à l'AVNC.
13. En cas de vente d'alcool, le locataire devra contacter la police municipale de Nouméa pour l'autorisation de vente d'alcool temporaire, puis fournir une copie de l'autorisation à l'AVNC.
14. L'AVNC dégage toute responsabilité en cas d'incident ou de disparition d'effets personnels.
15. Conditions de réservation : 30% du montant de la réservation est demandé pour confirmer la réservation, à la suite de l'avis favorable AVNC ; le solde sera à régler avant l'état des lieux préalable à la location ; une caution du même montant que la réservation sera demandée lors de l'état des lieux préalable à la location.
16. Conditions d'annulation : annulation jusqu'à 15 jours avant l'évènement, 50% du montant des arrhes seront retenus à titre de frais de dossier ; annulation à moins de 15 jours avant l'évènement, 100% du montant des arrhes seront retenus.

Responsabilité

L'AVNC ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dommages survenus pendant la location.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.